Conditions générales de vente
Applicables à toute prestation commandée auprès d'Antoine Bruneau, entrepreneur individuel.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Antoine Bruneau (« le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant faire appel à ses services de design UX/UI, identité de marque et développement de sites sur-mesure.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement, décrivant la nature, le périmètre, le délai indicatif et le prix des travaux. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé ou d'un accord écrit du Client (email), accompagné le cas échéant de l'acompte demandé.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Sauf accord contraire précisé au devis, un acompte est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison. Les factures sont payables selon les modalités indiquées sur celles-ci. Tout retard de paiement peut entraîner l'application de pénalités conformément à la législation en vigueur.
4. Délais
Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du Client dans la fourniture des éléments nécessaires (contenus, retours, validations). Un retard raisonnable ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.
5. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables (créations graphiques, code) sont cédés au Client au fur et à mesure du paiement intégral des factures correspondantes, sauf mention contraire au devis. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence, sauf demande contraire du Client.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir dans des délais raisonnables les informations, contenus et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et à disposer des droits d'utilisation des éléments qu'il transmet (textes, images, marques).
7. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à exécuter sa prestation avec soin et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables par le Client ou de contenus fournis par ce dernier.
8. Résiliation
En cas d'annulation par le Client après le démarrage de la prestation, les sommes déjà engagées ainsi que le travail réalisé jusqu'à la date d'annulation restent dus au Prestataire.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.